Notes biographiques

Juge, arbitre, médiateure

Louise Otis exerce la profession de médiateur et d’arbitre en matière civile et commerciale. Elle est professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université McGill. Elle est Distinguished fellow de l’International Academy of Mediators (IAM).

Louise Otis est Présidente du Tribunal Administratif de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). Elle est présidente du Tribunal d’appel de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Elle est également membre assesseur du Tribunal administratif de l’Agence Européenne Satellitaire, (EUMETSAT).

Louise Otis participe régulièrement à des missions internationales reliées à la gouvernance et à la réforme de la justice.

Réforme de la Justice internationale

En 2016, Louise Otis s’est vu confier le mandat de revoir le système de justice administrative du Fonds Mondial pour lutter contre le paludisme, la tuberculose et le Sida à Genève.

En 2015, International Finance Corporation (IFC), du groupe de la Banque Mondiale, lui a confié un mandat d’analyse en vue de l’implantation de systèmes de médiation en Egypte.

En 2014, elle a fait partie d’un groupe de trois experts chargés de la révision du système de justice administrative de la Banque Mondiale (BM).

En 2013-2014, elle a eu le mandat de réviser la Politique de divulgation et de protection contre les représailles de l’Organisation des Nations-Unies (ONU).

En 2012-2013, le Fonds Monétaire International (FMI) l’a choisie comme expert pour la révision du système de Justice administrative de l’Organisation.

En 2011, elle a reçu un mandat d’enquête administrative interne du Bureau de l’Éthique de l’ONU.

En 2007, le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Kofi Annan, l’a nommée membre d’un groupe de cinq experts ayant pour mission de réviser et de proposer un nouveau système d’administration de la justice interne des Nations Unis incluant la création d’un système de médiation qui est désormais en place au sein de l’Organisation.

Entre 2000 et 2012, elle a participé à la réforme de la justice du Mali, à la création du Cadre de coopération intérimaire pour Haïti de même qu’à l’instauration de systèmes de Justice de première ligne (FLJ).

Médiation et arbitrage

Louise Otis a été juge à la Cour d’appel du Québec, cour de plus haute instance du Québec ayant compétence tant en regard du Code civil que de la Common Law. Elle a participé à plus de 3 000 jugements en droit commercial, civil et criminel.

En 1997, alors qu’elle était Juge à la Cour d’appel, Louise Otis a institué un système de médiation judiciaire qui fait autorité.  Au Québec, toutes les cours et tous les tribunaux ont un système de médiation par juges, intégré à leur système traditionnel de justice. En 2004, à son initiative, un programme de facilitation pénale unique a également été mis en place au Québec.

En 2009, elle a créé la Conférence Canadienne de Médiation Judiciaire (CCMJ). En 2010, elle a co-fondée la Conférence Internationale de Médiation pour la Justice (CIMJ).

Louise Otis a présidé plus de 800 médiations commerciales et civiles.

Depuis 2009, elle a présidé plus de soixante (60) arbitrages en droit civil et commercial.

Louise Otis a publié des articles sur la justice et la médiation. Elle a donné des conférences et des formations en négociation et en médiation commerciale et civile sur tous les continents. A la demande du Conseil d’Europe, Louise Otis a préparé et présenté un cours intensif sur la négociation et la médiation commerciale et civile aux représentants de 19 pays européens. Elle a également participé à l’instauration de systèmes de médiation dans plusieurs pays dont la France, la Belgique, la Russie, le Brésil, la Russie, la Chine, l’Australie, Haïti et le Mali en collaboration avec des équipes de juges et d’universitaires.

Louise Otis a assisté de nombreux pays dans l’élaboration de programme de formation en médiation destinés aux juges, aux diplomates et aux acteurs de la société civile.

Conférences

Louise Otis a donné des conférences sur les divers mécanismes de résolution des conflits et litiges devant plusieurs institutions dont, notamment, le Conseil de l’Europe, European Public Law Organization (EPLO.), le Centre Weatherhead de l’Université Harvard pour les affaires internationales, à International Academy of Mediators (IAM), l’American Bar Association, la Cour Suprême de Chine, la Cour Suprême de Russie, la Banque africaine de développement (BAD), Pepperdine University, le Barreau de Paris, le Centre australien d’études de la paix et des conflits, la Conférence européenne des juges, les institutions judiciaires brésiliennes et russes et plusieurs tribunaux nationaux et universités.

Les conférences prononcées en 2018-2019-2020 sont les suivantes :

  • « Debate on Tax justice », Sommet International de la Fiscalité, TaxCOOP, Montréal, 13 octobre 2020.
  • « L’accès à la justice et les Modes de résolution des litiges en propriété intellectuelle », Conférence de clôture de la Conférence « Regards comparés sur l’Évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada », CPPI, AFPI, ALAI Canada, 26 février 2020, Montréal, Québec. »
  • « La refondation de la fiscalité internationale pour une justice environnementale », 25e Conférence sur le climat des Nations Unies (COP25), Madrid, 11 décembre 2019.
  • « Commercial Arbitration in Brazil: The 2019 Singapore Mediation Convention », Chamber of commerce Brazil-Canada, Consulate general of Brazil, Montreal, September 4, 2019.
  • « China International Commercial arbitration Summit: Interaction and integration of Diversified dispute resolution mechanisms. » Shanghai ,China, September 30, 2019.
  • « Skills in International Commercial Disputes », Shanghai, China, September 30, 2019.
  • « Mediation: Balance between Market and Law », 2019 Toronto summit on Commercial Dispute resolution in China, Toronto, June 24, 2019.
  • « Judicial Intellectual Property Mediation », European Union Intellectual Property Office (EUIPO), Alicante, Spain, May 30, 2019
  • « Legitimate expectations in International Global Law », International Labour Organization (ILO), Geneva,  April 16, 2019.
  • « La justice de première ligne (FLJ) menée par Avocats Sans Frontières », UQUAM, Montréal, 16 mars 2019.
  • « Judicial mediation in the context of OHADA »,  McGill University, Montréal, November 24, 2018
  • « Le futur de la médiation par juge », vingtième anniversaire de la médiation judiciaire, ICAJ, Montréal, 22 novembre 2018.
  • « Tax Competition harmful or positive? » Moderator and judge, Conférence de Paris, TaxCOOP 2018 debate, OECD, Paris, October 4, 2018.
  • « Burden of Proof and Standard of Proof in Global Administrative and Labour Law » International Administrative Tribunals Conference, European Public Law Organization (EPLO), Athènes, September 14, 2018.
  • « Mediation in International Organizations », African Bank of Development, Abidjan, Côte d’Ivoire, June 28, 2018.
  • « La coexistence avec les peuples autochtones », Ministère de la justice du Canada, Montréal, 27 février 2018.
  • « Negotiation and mediation in Labour law », McGill University, Faculty of law , February 19-24, 2018.
  • Mission d’experts « Règle de droit », Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Ryad, February 4-6, 2018.
  • « The future of legal education », McGill University, Faculty of law, January 16, 2018.
  • « Civility in the profession and at school », McGill University, Faculty of Law, Montreal, January 8, 2018.

Les Conférences prononcées avant 2018 sont énumérées dans la biographie longue.

Distinctions

En 2019, Louise Otis a reçu un doctorat honorifique de l’Université Laval.

En 2017 Louise Otis a reçu un doctorat honorifique de l’Université d’Ottawa.

En 2016, elle a été nommée Grande Officière de l’Ordre du Québec (G.O.Q).

En 2016, elle a reçu la distinction du Prix de la Justice du Québec.

En 2015, Louise Otis recevait la distinction honorifique d’officier de l’Ordre du Canada (O.C.) pour sa contribution au développement de l’administration de la justice au Canada et pour avoir instauré des systèmes de médiation judiciaire.

En 2015, International Academy of Mediators lui décernait le David Plant Award for Excellence in International Dispute Resolution « Recognizing world visionaries who teach the lessons of peace and understanding to create a better world ».

En 2012, Louise et ses co-auteurs ont reçu le prix Walter Owen pour la publication Recours et Procédures en Appel.

En 2012, Louise Otis recevait une Médaille de la Paix YMCA avec un prix de la Fondation de la Famille Brian Bronfman.

En 2011, Louise Otis a reçu la Médaille du Barreau du Québec.

En 2011, Louise Otis recevait la distinction honorifique Avocat Émérite par le Barreau du Québec.

En 2008, the Louise Otis Award a été créé, à Toronto, pour récompenser l’excellence en ADR.

Le 28 octobre 2003, elle a reçu la distinction d’Officier de l’Ordre National du Québec pour la conception et l’implantation de l’un des premiers systèmes de médiation judiciaire du monde.

En 2002 Louise Otis a reçu le Distinguished Service Award pour « vision that differences can be resolved in peaceful ways presented » présenté par Strauss Institute for Dispute Resolution, Pepperdine University School of Law.

En 2000, Louise Otis a reçu un doctorat honorifique de l’Université de Sherbrooke pour la création du premier système de la médiation judiciaire.

Organisations

Membre du Conseil Interne de Justice de l’Organisation des Nations-Unies (ONU)

Présidente du Comité Exécutif de « l’Observatoire International sur les impacts sociaux de l’IA et du Numérique » (OBVIA)

Membre du Conseil d’administration de l’Institut Pacifique, Québec, Canada

Membre du Conseil d’administration de la fondation Raoul Wallenberg.

Curriculum vitae

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